Revue de Я участник процесса
La série d'applications "Я участник процесса" est un programme unique qui permet aux utilisateurs d'accéder facilement et commodément aux informations sur les tribunaux fédéraux et d'arbitrage, ainsi qu'aux affaires relevant de leur compétence, directement depuis leur appareil mobile. L'application offre une gamme de fonctionnalités, notamment la recherche et la visualisation d'informations officielles sur les tribunaux fédéraux, la recherche d'affaires relevant de la compétence du tribunal et la visualisation d'informations sur une affaire, y compris les mouvements, les parties et les appels.
L'application comprend également un calculateur pour les droits de l'État lors de la recherche de recours devant les tribunaux de juridiction générale et les tribunaux d'arbitrage, ainsi qu'un calculateur pour les taux d'intérêt en vertu de l'article 395 du Code civil de la Fédération de Russie et les pénalités en vertu de l'OSAGO. De plus, les utilisateurs peuvent créer une liste d'affaires et de tribunaux sélectionnés pour un accès plus pratique et plus rapide aux informations pertinentes, et organiser leur gestion des affaires avec une liste de tâches.
